Permis d'aménager n° 04321113Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PA n° 04321113Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04321113Y0001 a été délivré le 1 octobre 2013 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL45P, BL48P. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302119
- SIRET
- 21430211900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321113Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |