Permis d'aménager n° 04321114Y0001 à Saint-Maurice-de-Lignon, Rue Pierre Favier Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PA n° 04321114Y0001
Demandeur
MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Favier Le Bourg, le permis d'aménager n° 04321114Y0001 a été délivré le 2 janvier 2015 à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MOULIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM163, BM162. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Lignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Lignon Code postal 43200 Identifiant INSEE 43211
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379625791
- SIRET
- 37962579100023
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LES VILLETTES (43600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321114Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |