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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04320014P0001

Permis d'aménager n° 04320014P0001 à Saint-Julien-Chapteuil, Les Sarrades

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320014P0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PA n° 04320014P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04320014P0001, délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Sarrades.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A104, A103. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Chapteuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

07/01/2015

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A104 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sarrades

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-EYNAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04320014P0001
Code commune INSEE	43200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Sarrades à Saint-Julien-Chapteuil (43260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320014P0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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