Permis d'aménager n° 04318417Y0002 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour un terrain de 5 076 m², Rue Rochain
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 04318417Y0002
Demandeur
LE RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04318417Y0002, délivré le 6 novembre 2017 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Rochain. Le dossier a été déposé par LE RELAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 076 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN337, AN336, AN335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440760460
- SIRET
- 44076046000046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONISTROL SUR LOIRE (43120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318417Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |