Permis d'aménager n° 04318417Y0001 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour un terrain de 21 665 m², Rue Du Mont La Chaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 04318417Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04318417Y0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Mont La Chaux.
L'opération concerne un terrain de 21 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN13. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST FERREOL D'AUROURE (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318417Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |