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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04318125P0001

Permis d'aménager n° 04318125P0001 à Saint-Étienne-Lardeyrol pour un terrain de 1 668 m², 7 Lotissement Le Sert Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318125P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-Lardeyrol.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 04318125P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04318125P0001 porte sur un projet situé 7 Lotissement Le Sert Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 668 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-Lardeyrol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 668 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301814
SIRET: 21430181400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT ETIENNE LARDEYROL (43260)

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Le Bourg

11 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04318125P0001
Code commune INSEE	43181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 668 m², situé 7 Lotissement Le Sert Le Bourg à Saint-Étienne-Lardeyrol (43260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL et autorisé le 13 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318125P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-Lardeyrol.

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