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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04318125P0001

Permis d'aménager à Saint-Étienne-Lardeyrol pour 1 668 m² de terrain - 7 Lotissement Le Sert Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL et autorisé le 13 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318125P0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PA n° 04318125P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04318125P0001, délivré le 13 juin 2025 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Lotissement Le Sert Le Bourg, Saint-Étienne-Lardeyrol (43260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL. L'opération concerne un terrain de 1 668 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

1 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Chantier (DOC)

20/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 668 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301814
SIRET: 21430181400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ETIENNE LARDEYROL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04318125P0001
Code commune INSEE	43181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 668 m², situé 7 Lotissement Le Sert Le Bourg, Saint-Étienne-Lardeyrol (43260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE LARDEYROL et autorisé le 13 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2025, ouverture de chantier le 20 juin 2025, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318125P0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.