Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04318124P0001

Permis d'aménager n° 04318124P0001 à Saint-Étienne-Lardeyrol pour un terrain de 497 m², 14 Rue Du Viala Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PA n° 04318124P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Viala Le Bourg, le permis d'aménager n° 04318124P0001 a été délivré le 2 janvier 2025 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 497 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C932, C926, C916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-Lardeyrol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2025

Surface du terrain

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C932 C926 C916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 497 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONTEIL (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04318124P0001
Code commune INSEE 43181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 497 m², situé 14 Rue Du Viala Le Bourg à Saint-Étienne-Lardeyrol (43260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04318124P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-Lardeyrol.

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