Retour aux autorisations de Saint-Étienne-Lardeyrol

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04318121P0001

Permis d'aménager à Saint-Étienne-Lardeyrol pour 4 296 m² de terrain - Impasse De La Plaine Montferrat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.MAGEOM et autorisé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318121P0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 04318121P0001

Demandeur

C.MAGEOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04318121P0001, délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De La Plaine Montferrat, Saint-Étienne-Lardeyrol (43260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.MAGEOM. L'opération concerne un terrain de 4 296 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C412, C413, C414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

4 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C412 C413 C414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montferrat

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 296 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.MAGEOM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 841129273
SIRET: 84112927300014
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04318121P0001
Code commune INSEE	43181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 296 m², situé Impasse De La Plaine Montferrat, Saint-Étienne-Lardeyrol (43260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.MAGEOM et autorisé le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04318121P0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.