Permis d'aménager n° 04318113P0001 à Saint-Étienne-Lardeyrol, A1300 A1302 Fougeres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PA n° 04318113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04318113P0001, délivré le 26 février 2014 à Saint-Étienne-Lardeyrol (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A1300 A1302 Fougeres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1302, A1300. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-Lardeyrol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-Lardeyrol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-Lardeyrol Code postal 43260 Identifiant INSEE 43181
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-LARDEYROL (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |