Permis d'aménager n° 0431772600001 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 10 057 m², Route Du Prege Le Pas Du Mont
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PA n° 0431772600001
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0431772600001 a été délivré le 21 avril 2026, pour un projet situé Route Du Prege Le Pas Du Mont. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 057 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT366, BC96. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pas Du Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301131
- SIRET
- 24430113100086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0431772600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |