Permis d'aménager n° 04317724Y0002 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 57 196 m², Faubourg De La Pechoire Espace Regis Vidal
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PA n° 04317724Y0002
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04317724Y0002 a été délivré le 7 mars 2025, pour un projet situé Faubourg De La Pechoire Espace Regis Vidal. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 57 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO135, AO136, AO137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Regis Vidal
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 196 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM LOIRE ET SEMENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244301131
- SIRET
- 24430113100086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE SEAUVE-SUR-SEMENE (43140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04317724Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |