Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04317724Y0001

Permis d'aménager n° 04317724Y0001 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 4 082 m², La Bessonniere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 04317724Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bessonniere, le permis d'aménager n° 04317724Y0001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 4 082 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

4 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bessonniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 082 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARNERANS (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04317724Y0001
Code commune INSEE 43177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 082 m², situé La Bessonniere à Saint-Didier-en-Velay (43140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317724Y0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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