Permis d'aménager n° 04317421P0002 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon pour un terrain de 5 584 m², Rue Des Cuminaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PA n° 04317421P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2021 à Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04317421P0002 porte sur un projet situé Rue Des Cuminaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 584 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Christophe-sur-Dolaizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Dolaizon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-sur-Dolaizon Code postal 43370 Identifiant INSEE 43174
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-CHRISTOPHE/DOLAIZON (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04317421P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |