Permis d'aménager n° 04316222Y0001 à Retournac pour un terrain de 3 838 m², Chemin Des Rochettes Lieu-Dit Recourdoux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 04316222Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Retournac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04316222Y0001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé Chemin Des Rochettes Lieu-Dit Recourdoux.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Retournac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Retournac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Recourdoux
Territoires administratifs
- Commune
- Retournac Code postal 43130 Identifiant INSEE 43162
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETOURNAC (43130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04316222Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |