Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315916Y0001

Permis d'aménager n° 04315916Y0001 à Raucoules, Oumey

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisée le 12 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315916Y0001, déposé en mairie de Raucoules.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PA n° 04315916Y0001

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Oumey, le permis d'aménager n° 04315916Y0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E373, E748P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Raucoules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Localisation du projet à Raucoules

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E373 E748P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oumey

Territoires administratifs

Commune: Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244300307
SIRET: 24430030700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315916Y0001
Code commune INSEE	43159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Oumey à Raucoules (43290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisée le 12 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315916Y0001, déposé en mairie de Raucoules.

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