Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04315924Y0002

Permis d'aménager n° 04315924Y0002 à Raucoules, Les Plateaux De Ribeyres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAUCOULES et autorisé le 30 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315924Y0002, déposé en mairie de Raucoules.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PA n° 04315924Y0002

Demandeur

COMMUNE DE RAUCOULES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04315924Y0002 a été délivré le 30 janvier 2025 à Raucoules (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plateaux De Ribeyres. La demande émane de COMMUNE DE RAUCOULES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C508, C509, C1602. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Raucoules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Localisation du projet à Raucoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C508 C509 C1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plateaux De Ribeyres

Territoires administratifs

Commune: Raucoules Code postal 43290 Identifiant INSEE 43159
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAUCOULES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301590
SIRET: 21430159000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RAUCOULES (43290)

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18 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315924Y0002
Code commune INSEE	43159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Plateaux De Ribeyres à Raucoules (43290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RAUCOULES et autorisé le 30 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04315924Y0002, déposé en mairie de Raucoules.

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