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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315720P0006

Permis d'aménager n° 04315720P0006 au Puy-en-Velay pour un terrain de 18 395 m², Tennis Jardin Pomarat

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315720P0006, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PA n° 04315720P0006

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2020 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315720P0006 porte sur un projet situé Tennis Jardin Pomarat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PUY EN VELAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC512. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

18 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301574
SIRET: 21430157400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE PUY EN VELAY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315720P0006
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 395 m², situé Tennis Jardin Pomarat au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 18 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315720P0006, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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