Permis d'aménager n° 04315720P0004 au Puy-en-Velay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PA n° 04315720P0004
Demandeur
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04315720P0004 a été délivré le 26 août 2020. COMMUNE DE LE PUY EN VELAY figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC283, BC281. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301574
- SIRET
- 21430157400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PUY EN VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04315720P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |