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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315714P0003

Permis d'aménager n° 04315714P0003 au Puy-en-Velay pour un terrain de 388 m², 6 Av De La Cathédrale/Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU VELAY et autorisé le 29 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315714P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PA n° 04315714P0003

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04315714P0003, délivré le 29 juillet 2014 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Av De La Cathédrale/Rue. La demande émane de SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU VELAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 388 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Au total, 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	388 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU VELAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 402638001
SIRET: 40263800100014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315714P0003
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 388 m², situé 6 Av De La Cathédrale/Rue au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE DU VELAY et autorisé le 29 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315714P0003, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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19 juin 2014 4 475 m² foncier

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