Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04314217Y0002

Permis d'aménager n° 04314217Y0002 à Montregard, La Cumine - Aulagny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 6 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314217Y0002, déposé en mairie de Montregard.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2017

Dossier PA n° 04314217Y0002

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04314217Y0002, délivré le 6 septembre 2017 à Montregard (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Cumine - Aulagny. Le demandeur déclaré est HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F324P, F330, F331P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montregard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018.

Autorisation

6 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/09/2017

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2018

Localisation du projet à Montregard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F324P F330 F331P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cumine - Aulagny

Territoires administratifs

Commune: Montregard Code postal 43290 Identifiant INSEE 43142
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244300307
SIRET: 24430030700000
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04314217Y0002
Code commune INSEE	43142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Cumine - Aulagny à Montregard (43290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 6 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314217Y0002, déposé en mairie de Montregard.

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