Permis d'aménager n° 04314018P0001 au Monteil pour un terrain de 7 020 m², 23 Rue Des Jardins
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 04314018P0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monteil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04314018P0001 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé 23 Rue Des Jardins. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MONTEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Monteil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Monteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monteil Code postal 43700 Identifiant INSEE 43140
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MONTEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301400
- SIRET
- 21430140000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MONTEIL (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04314018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |