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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04313723Y0001

Permis d'aménager n° 04313723Y0001 à Monistrol-sur-Loire pour un terrain de 119 m², Rue Du Monteil - Rue Du Pi

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE et autorisé le 29 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313723Y0001, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PA n° 04313723Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04313723Y0001 a été délivré le 29 août 2023 à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Monteil - Rue Du Pi. COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 119 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI50. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Monistrol-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monistrol-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monistrol-sur-Loire Code postal 43120 Identifiant INSEE 43137
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	119 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301376
SIRET: 21430137600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04313723Y0001
Code commune INSEE	43137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 119 m², situé Rue Du Monteil - Rue Du Pi à Monistrol-sur-Loire (43120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE et autorisé le 29 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04313723Y0001, déposé en mairie de Monistrol-sur-Loire.

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