Permis d'aménager n° 04312023B0002 à Lempdes-sur-Allagnon, Rue De La Prade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 04312023B0002
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04312023B0002 porte sur un projet situé Rue De La Prade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC720. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Lempdes-sur-Allagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301202
- SIRET
- 21430120200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04312023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |