Permis d'aménager n° 04312020B0001 à Lempdes-sur-Allagnon, Rue De La Prade
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PA n° 04312020B0001
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04312020B0001, délivré le 3 juillet 2020 à Lempdes-sur-Allagnon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Prade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Lempdes-sur-Allagnon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lempdes-sur-Allagnon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lempdes-sur-Allagnon Code postal 43410 Identifiant INSEE 43120
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301202
- SIRET
- 21430120200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEMPDES-SUR-ALLAGNON (43410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEMPDES SUR ALLAGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04312020B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |