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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04311424Y0001

Permis d'aménager n° 04311424Y0001 à Lapte pour un terrain de 13 005 m², Route De Saint Jeures Montjuvin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311424Y0001, déposé en mairie de Lapte.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PA n° 04311424Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04311424Y0001 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé Route De Saint Jeures Montjuvin.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 005 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1009, F1011. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lapte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

13 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Localisation du projet à Lapte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1009 F1011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montjuvin

Territoires administratifs

Commune: Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 005 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAPTE (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04311424Y0001
Code commune INSEE	43114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 005 m², situé Route De Saint Jeures Montjuvin à Lapte (43200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311424Y0001, déposé en mairie de Lapte.

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