Permis d'aménager n° 0431142500001 à Lapte pour un terrain de 15 743 m², 1544 Route Du Bouchet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PA n° 0431142500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2025 à Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0431142500001 porte sur un projet situé 1544 Route Du Bouchet.
L'opération concerne un terrain de 15 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H420, H422, H423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lapte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lapte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPTE (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0431142500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |