Permis d'aménager n° 04311416Y0001 à Lapte pour un terrain de 18 667 m², Departementale 47
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 04311416Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Departementale 47, le permis d'aménager n° 04311416Y0001 a été délivré le 21 avril 2016 à Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 18 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F0191, F0188. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lapte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPTE (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311416Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |