Permis d'aménager n° 04311424Y0002 à Lapte pour un terrain de 8 593 m², La Riaille
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PA n° 04311424Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04311424Y0002 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé La Riaille.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 593 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E415. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lapte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lapte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riaille
Territoires administratifs
- Commune
- Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPTE (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04311424Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |