Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04308716Y0001

Permis d'aménager à Dunières pour 0 m² de terrain - La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 10 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308716Y0001, instruit par la commune de Dunières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PA n° 04308716Y0001

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04308716Y0001, délivré le 10 mai 2016 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gare, Dunières (43220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL470P, AL228P, AL612P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Dunières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL470P AL228P AL612P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244300307
SIRET: 24430030700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04308716Y0001
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Gare, Dunières (43220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 10 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308716Y0001, instruit par la commune de Dunières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.