Permis d'aménager n° 04308721Y0001 à Dunières, Le Pin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 04308721Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04308721Y0001 a été délivré le 18 juin 2021 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ296. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Dunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FERREOL-D AUROURE (43330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308721Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |