Permis d'aménager n° 04308720Y0001 à Dunières, La Cote
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 04308720Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04308720Y0001 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé La Cote.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI5, AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Dunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dunières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNIERES (43220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04308720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |