Permis d'aménager n° 04307816P0001 à Coubon pour un terrain de 31 m², Route Du Plan D Eau Courtille
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2017
Dossier PA n° 04307816P0001
Demandeur
LE 46
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2017 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04307816P0001 porte sur un projet situé Route Du Plan D Eau Courtille. Le dossier a été déposé par LE 46.
L'opération concerne un terrain de 31 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV593, AV532, AV529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Coubon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtille
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 46
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814310975
- SIRET
- 81431097500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307816P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |