Permis d'aménager n° 04307814P0002 à Coubon, Rte De Brives Volhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PA n° 04307814P0002
Demandeur
PRISM LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04307814P0002 a été délivré le 11 septembre 2014 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Brives Volhac. Le demandeur déclaré est PRISM LOG.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP497, AP496, AP495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Coubon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Volhac
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRISM LOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399389832
- SIRET
- 39938983200011
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRIVES-CHARENSAC (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04307814P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |