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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04306124P0003

Permis d'aménager n° 04306124P0003 à Chaspinhac pour un terrain de 27 705 m², 2 Place De L Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASPINHAC et autorisé le 30 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306124P0003, déposé en mairie de Chaspinhac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PA n° 04306124P0003

Demandeur

COMMUNE DE CHASPINHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04306124P0003 a été délivré le 30 octobre 2024 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASPINHAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH129, AH130, AH145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Chaspinhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Surface du terrain

27 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaspinhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH129 AH130 AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASPINHAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300618
SIRET: 21430061800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHASPINHAC (43700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04306124P0003
Code commune INSEE	43061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 705 m², situé 2 Place De L Eglise à Chaspinhac (43700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASPINHAC et autorisé le 30 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306124P0003, déposé en mairie de Chaspinhac.

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