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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04306125P0001

Permis d'aménager n° 04306125P0001 à Chaspinhac, 3 Chemin Du Cocher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI NMBF et autorisée le 21 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306125P0001, déposé en mairie de Chaspinhac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PA n° 04306125P0001

Demandeur

SCI NMBF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04306125P0001 a été délivré le 21 novembre 2025 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin Du Cocher. Le demandeur déclaré est SCI NMBF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH617, AH619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chaspinhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaspinhac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH617 AH619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NMBF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838764629
SIRET: 83876462900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PIERRE-EYNAC (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04306125P0001
Code commune INSEE	43061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 3 Chemin Du Cocher à Chaspinhac (43700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI NMBF et autorisée le 21 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306125P0001, déposé en mairie de Chaspinhac.

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PA n°04306121P0001 Autorisé

Les Granges

Chaspinhac (43700)

27 mai 2021 6 029 m² foncier COMMUNE DE CHASPINHAC

PA n°04306122P0001 Terminé

18 Chemin Des Roches

Chaspinhac (43700)

30 mars 2023

PA n°04306124P0001 Autorisé

Place Des Granges

Chaspinhac (43700)

09 juil. 2024 COMMUNE DE CHASPINHAC

PA n°04306124P0002 Terminé

12 Rue De Cephee

Chaspinhac (43700)

08 oct. 2024 6 230 m² foncier SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS

PA n°04306124P0004 Autorisé

Chemin Du Cocher

Chaspinhac (43700)

29 oct. 2024 17 059 m² foncier WM CARDINALE 7 (WMC7)

PA n°04306124P0003 Autorisé

2 Place De L Eglise

Chaspinhac (43700)

30 oct. 2024 27 705 m² foncier COMMUNE DE CHASPINHAC

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