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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04306124P0002

Permis d'aménager à Chaspinhac pour 6 230 m² de terrain - 12 Rue De Cephee

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306124P0002, instruit par la commune de Chaspinhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 04306124P0002

Demandeur

SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04306124P0002, délivré le 8 octobre 2024 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue De Cephee, Chaspinhac (43700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS. L'opération concerne un terrain de 6 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Surface du terrain

6 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Localisation du projet à Chaspinhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 230 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403145253
SIRET: 40314525300056
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: ARSAC EN VELAY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04306124P0002
Code commune INSEE	43061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 230 m², situé 12 Rue De Cephee, Chaspinhac (43700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS et autorisé le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 22 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306124P0002, instruit par la commune de Chaspinhac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.