Permis d'aménager n° 04306124P0002 à Chaspinhac pour un terrain de 6 230 m², 12 Rue De Cephee
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 04306124P0002
Demandeur
SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04306124P0002, délivré le 8 octobre 2024 à Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue De Cephee. Le demandeur déclaré est SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 230 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Chaspinhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chaspinhac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspinhac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43061
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SAGNARD RAYMOND ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403145253
- SIRET
- 40314525300056
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- ARSAC EN VELAY (43700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04306124P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |