Permis d'aménager n° 04303222P0001 à Blavozy pour un terrain de 5 598 m², Avenue Rene Descartes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PA n° 04303222P0001
Demandeur
DIFRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Blavozy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04303222P0001 porte sur un projet situé Avenue Rene Descartes. Le demandeur déclaré est DIFRAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Blavozy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Blavozy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blavozy Code postal 43700 Identifiant INSEE 43032
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIFRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316187509
- SIRET
- 31618750900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANGEAC (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04303222P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |