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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04302019Y0003

Permis d'aménager n° 04302019Y0003 à Bas-en-Basset pour un terrain de 1 280 m², 36 Avenue Saint Julien

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PA n° 04302019Y0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2019 à Bas-en-Basset (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04302019Y0003 porte sur un projet situé 36 Avenue Saint Julien.

L'opération concerne un terrain de 1 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M442. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Bas-en-Basset est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2020.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

30/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/01/2020

Localisation du projet à Bas-en-Basset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-en-Basset Code postal 43210 Identifiant INSEE 43020
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAS EN BASSET (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04302019Y0003
Code commune INSEE	43020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 280 m², situé 36 Avenue Saint Julien à Bas-en-Basset (43210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 30 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04302019Y0003, déposé en mairie de Bas-en-Basset.

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