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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04301220Y0001

Permis d'aménager n° 04301220Y0001 à Aurec-sur-Loire pour un terrain de 1 760 m², La Grangeasse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301220Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PA n° 04301220Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04301220Y0001 porte sur un projet situé La Grangeasse.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 760 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aurec-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 760 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04301220Y0001
Code commune INSEE	43012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 760 m², situé La Grangeasse à Aurec-sur-Loire (43110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301220Y0001, déposé en mairie d'Aurec-sur-Loire.

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