Permis d'aménager n° 04301219Y0003 à Aurec-sur-Loire pour un terrain de 1 063 m², Le Crai
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PA n° 04301219Y0003
Demandeur
SARL BCMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Crai, le permis d'aménager n° 04301219Y0003 a été délivré le 21 juin 2019 à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SARL BCMV.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 063 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1951, A2004. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Aurec-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
20 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Aurec-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crai
Territoires administratifs
- Commune
- Aurec-sur-Loire Code postal 43110 Identifiant INSEE 43012
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BCMV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519913610
- SIRET
- 51991361000035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HEAND (42570)
Autres dossiers de SARL BCMV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301219Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |