Permis d'aménager n° 04233224R2002 à Villerest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 04233224R2002
Demandeur
COMMUNE DE VILLEREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04233224R2002 a été délivré le 8 août 2024 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEREST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Villerest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villerest
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLEREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203325
- SIRET
- 21420332500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233224R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |