Permis d'aménager n° 04233223R2001 à Villerest pour un terrain de 2 793 m², 124 Chemin Des Servoirets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 04233223R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 124 Chemin Des Servoirets, le permis d'aménager n° 04233223R2001 a été délivré le 25 mai 2023 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 793 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Villerest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 793 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233223R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |