Permis d'aménager n° 04233222R2001 à Villerest pour un terrain de 4 235 m², Impasse Des Genets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 04233222R2001
Demandeur
SOARES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Genets, le permis d'aménager n° 04233222R2001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SOARES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 235 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM16, BM17, BM18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Villerest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2022
Achèvement (DAACT)
29/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOARES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504716424
- SIRET
- 50471642400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELMONT-D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04233222R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |