Permis d'aménager n° 04232323A2002 à Veauche pour un terrain de 13 696 m², 32 Rue Max De Saint Genest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 04232323A2002
Demandeur
SCICV PARC ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04232323A2002, délivré le 5 décembre 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Rue Max De Saint Genest. Le projet est porté par SCICV PARC ANTOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 696 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA393, ZA396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCICV PARC ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951082585
- SIRET
- 95108258500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTROND-LES-BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232323A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |