Permis d'aménager n° 0422732500001 à Saint-Pierre-la-Noaille pour un terrain de 4 753 m², 70 Route De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2025
Dossier PA n° 0422732500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA NOAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-la-Noaille (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422732500001 a été délivré le 5 juillet 2025, pour un projet situé 70 Route De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA NOAILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 753 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B184, B192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-la-Noaille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Noaille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-la-Noaille Code postal 42190 Identifiant INSEE 42273
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 753 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE LA NOAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202731
- SIRET
- 21420273100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST PIERRE LA NOAILLE (42190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |