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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0422662500001

Permis d'aménager n° 0422662500001 à Saint-Nizier-de-Fornas

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nizier-de-Fornas (42380).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 25 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422662500001, déposé en mairie de Saint-Nizier-de-Fornas.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PA n° 0422662500001

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2025 à Saint-Nizier-de-Fornas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422662500001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SAINT-ETIENNE METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Nizier-de-Fornas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nizier-de-Fornas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nizier-de-Fornas Code postal 42380 Identifiant INSEE 42266
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244200770
SIRET: 24420077000117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1995
Localisation: FIRMINY (42700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422662500001
Code commune INSEE	42266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Nizier-de-Fornas (42380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAINT-ETIENNE METROPOLE et autorisée le 25 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422662500001, déposé en mairie de Saint-Nizier-de-Fornas.

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