Permis d'aménager n° 04222422J2001 à Saint-Genest-Malifaux pour un terrain de 22 829 m², Les Trois Pins
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 04222422J2001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04222422J2001, délivré le 3 novembre 2022 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Trois Pins. COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH255, AH252, AH182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Genest-Malifaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 829 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENEST MALIFAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202244
- SIRET
- 21420224400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222422J2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |