Permis d'aménager n° 04222413S2001 à Saint-Genest-Malifaux, 29 Rue Du Forez-Lt Les Jonquille
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 04222413S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04222413S2001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Saint-Genest-Malifaux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Du Forez-Lt Les Jonquille.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB251, AB250, AB432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Genest-Malifaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genest-Malifaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genest-Malifaux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42224
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222413S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |