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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0422192500003

Permis d'aménager n° 0422192500003 à Saint-Étienne-le-Molard pour un terrain de 3 027 m², Impasse Des Aubepines

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422192500003, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0422192500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0422192500003, délivré le 2 février 2026 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Des Aubepines.

L'opération concerne un terrain de 3 027 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2260. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-le-Molard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

3 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST ETIENNE LE MOLARD (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422192500003
Code commune INSEE	42219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 027 m², situé Impasse Des Aubepines à Saint-Étienne-le-Molard (42130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2026, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422192500003, déposé en mairie de Saint-Étienne-le-Molard.

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