Permis d'aménager n° 04221924M0001 à Saint-Étienne-le-Molard pour un terrain de 2 076 m², 394 Route De La Varenne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 04221924M0001
Demandeur
BH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Saint-Étienne-le-Molard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04221924M0001 porte sur un projet situé 394 Route De La Varenne. Le dossier a été déposé par BH IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 076 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2375. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-le-Molard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Molard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-le-Molard Code postal 42130 Identifiant INSEE 42219
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948402045
- SIRET
- 94840204500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT) (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04221924M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |